CGV

ARTICLE 1. CHAMPS D’APPLICATION

Les conditions générales de ventes présentées ici s’appliquent à la fourniture par la coopérative BIOPIC de tous les produits et services, tels que la vente de matériel d’élevage et de monitoring, la vente de services numériques à ses clients et/ou distributeurs. Elles prévalent sur tout autre document, sauf engagement contraire, écrit au préalable de BIOPIC.

Toute commande adressée à BIOPIC, par écrit ou par oral, implique l’acceptation sans réserve des tarifs de BIOPIC et des présentes conditions générales.

BIOPIC se réserve le droit d’apporter à ses produits figurants sur les sites internet et/ou les prospectus, toute modification jugée opportune, même après acceptation des commandes, sans toutefois que les caractéristiques et performances du produit soient affectées.

ARTICLE 2. MODALITE DE COMMANDE ET DE FORMATION DU CONTRAT

Les commandes sont passées par le client et/ou le distributeur par tout moyen et sont notamment formalisées par la signature d’un devis, d’un contrat, d’un bon de commande ou d’un bon de livraison.

Les offres de Produits et Services de BIOPIC sont valables dans la limite des stocks disponibles. En tout état de cause, les contrats de vente ou de prestations ne sont conclus qu’après confirmation écrite ou début d’exécution par BIOPIC.

Toute commande engage le Client dès son émission. Aucune commande ne peut être annulée et/ou cédée sans l’accord de BIOPIC.

ARTICLE 3. PRIX

Le prix des Produits et Services est le prix fixé par les grilles tarifaires de BIOPIC applicables au jour de l’émission de la commande par le client et/ou distributeur. Pour les contrats à exécution successive, BIOPIC se réserve la possibilité́ de réviser les prix des Produits et Services régulièrement. Les changements de tarifs sont communiqués au client et/ou distributeur par tout moyen.

ARTICLE 4. LIVRAISON

Modalité de livraison :

Les livraisons sont effectuées par COLISSIMO du groupe LA POSTE

Le client et/ou distributeur est prévenu de la livraison par tout moyen, y compris SMS ou email, au plus tard la veille de la livraison. Sauf délai contraire indiqué par BIOPIC, la livraison interviendra dans un délai d’environ 1 mois après réception de la commande par BIOPIC.

Le client et/ou distributeur doit être présent ou dument représenté par une personne majeure lors de la livraison au lieu indiqué sur le bon de commande. Le client et/ou distributeur est responsable de l’exactitude des informations et coordonnées qu’il communique lors de la commande. A défaut d’être présent ou représenté, le client et/ou distributeur renseignera précisément sur le bon de commande le lieu de livraison et toute information utile. Dans le cas contraire, BIOPIC pourra décider de reporter la livraison à une date ultérieure aux frais du client et/ou distributeur, sans que cela ne puisse donner lieu à une annulation de commande ou à versement de dommages et intérêts.

BIOPIC sera réputée avoir rempli son obligation de délivrance dès lors que les Produits seront livrés au lieu de livraison convenu avec le client et/ou le distributeur. Les heures et délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou à versement de dommages et intérêts.

En tout état de cause, le client et/ou le distributeur ne pourra protester contre aucun retard de livraison dans le cas où il ne serait pas à jour de ses obligations envers BIOPIC et notamment en matière de paiement, ou si BIOPIC n’avait pas été en possession en temps utile des informations nécessaires à la livraison.

Conformité des produits :

La conformité des Produits (état, absence de vice, nombre…) doit être impérativement vérifiée par le client et/ou le distributeur lors de leur réception.

En cas de non-conformité avérée et constatée par BIOPIC, BIOPIC procède à ses frais à l’échange selon ses disponibilités ou au remboursement du(des) Produit(s) non-conforme(s). En aucun cas la non-conformité d’un ou plusieurs Produit(s) ne peut ouvrir droit à versement de dommages et intérêts au profit du client et/ou du distributeur.

Transfert des risques :

Les Produits livrés seront réputés sous la garde du client et/ou du distributeur à compter de la date de leurs délivrances telle que définie au présent article. Aussi, à compter de cette date, le client et/ou distributeur supportera seul les risques que les Produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers.

ARTICLE 5. MODALITES DE PAIEMENT

Les Services ou les Produits livrés au cours du mois sont facturés en une fois dès réception de la commande. Les factures doivent être payées par chèque, par virement ou par prélèvement au plus tard 60 jours après la date de facturation. BIOPIC exige comme garantie, un acompte de 30% de la facturation avant envoie de la commande.

Le défaut de paiement d’une facture autorise BIOPIC, tous ses droits et actions réservés, à refuser la fourniture d’autres Produits et Services jusqu’à̀ parfait paiement des sommes exigibles. Le client et/ou distributeur ne peut en aucun cas, compenser de lui-même, le montant d’éventuels dommages qu’il allègue, avec le prix des Produits et/ou Services qu’il doit.

Toute facture non réglée à échéance, entraine de plein droit et en supplément d’une indemnité forfaitaire de 40€, l’application de pénalités de retard, jusqu’au règlement de la totalité́ des sommes dues. Le taux de l’intérêt de retard est égal à̀ trois fois le taux d’intérêt légal.

ARTICLE 6. RESERVE DE PROPRIETE

Les produits sont vendus sous réserve de propriété́ jusqu’à̀ leur complet paiement. A cet égard, le paiement s’entend du règlement effectif sur le compte de BIOPIC, du prix des Produits, des frais afférents à la commande et des intérêts.

En cas de non-paiement même partiel par le client et/ou le distributeur d’une échéance, BIOPIC pourra notamment revendiquer le prix de revente des Produits impayés ou reprendre les Produits impayés aux frais et risques du client et/ou distributeur, les Produits en stock chez le client et/ou le distributeur étant présumés être ceux impayés.

ARTICLE 7. GARANTIE ET RESPONSABILITE

A partir de la livraison des Produits, le client et/ou le distributeur, en tant que professionnel averti, est seul responsable de leur utilisation (y compris nettoyage, rangement, utilisation en toute sécurité pour soi, autrui et ses animaux…), leur conservation et de leur entretien. Le client et/ou le distributeur assure BIOPIC qu’il dispose de toutes les connaissances techniques indispensables à la manipulation des Produits livrés et qu’il a pris connaissance des consignes de sécurité relatives aux Produits.

Le paramétrage Internet (Cookies, Caches, Anti-virus, etc.) ou de la box Internet du client, n’étant pas du ressort de Biopic et pouvant bloquer certaines fonctionnalité du service proposé par Biopic, sont exclus de la garantie, et ne peuvent faire l’objet d’interventions, de remboursement ou de tout autre arrangement entre le client et Biopic.

Sont exclus de toute garantie :

les vices apparents, c’est à dire les défauts d’aspect visible non déclares par le client et/ou le distributeur lors de la livraison ou l’enlèvement des Produits ;
Les défauts ou détériorations provoqués par l’usure normale, par une négligence, par un usage diffèrent de celui pour lequel les Produits ont été conçus, par une mauvaise utilisation, conservation ou par le non-respect de la notice de montage, du guide de pose, des règles de l’art pour le montage ou des conseils d’utilisation et d’entretien ;
les défauts ou détériorations liés à l’absence de compatibilité des qualités du Produit avec l’environnement dans lequel il est utilisé et non déclaré par le client et/ou le distributeur lors de la commande ;
les Produits modifiés.
tout dommage causé par l’utilisation avec des produits non-BIOPIC
tout dommage causé par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) effectuée par toute personne qui n’est pas un représentant de BIOPIC ou un Prestataire de Services Agréé BIOPIC, à un produit ou une pièce qui a été modifié de telle manière à en altérer de manière significative la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite de BIOPIC aux pièces consommables, telles que les batteries, sauf si le dommage est dû à un vice de matière ou de fabrication ou à tout dommage esthétique, comprenant notamment toute rayure, éraflure, bosse ou élément de fixation en plastique cassé.
sauf faute grave, la contamination du système informatique du client et/ou le distributeur, notamment à l’occasion de la prise de contrôle par BIOPIC du système informatique de l’exploitation du client et/ou du distributeur ou à l’occasion de l’échange de données informatiques.

La présente garantie est effective 3 ans à compter de la date de réception des Produits.

La présente garantie sera enfin exclue en cas de défaut ou retard de paiement du Produit concerné par le client et/ou le distributeur. BIOPIC n’est tenue que des dommages matériels directs qui résulteraient de fautes lui étant imputables.

BIOPIC ne répondra pas des dommages immatériels et/ou indirects tels que notamment les manques à gagner, les préjudices financiers et/ou les préjudices commerciaux consécutifs ou non à l’acquisition ou la revente des Produits par le client et/ou le distributeur.

Article 8 – Dispositions offres de pré-commandes :

BIOPIC, se verra offrir la possibilité à l’acheteur de commander certains produits en avant-première et bénéficier d’un avantage. Par conséquent, quand BIOPIC permet à l’acheteur de précommander un produit, BIOPIC s’engage à envoyer le bien sous le délai de livraison mentionné. Sauf si BIOPIC ne parvient pas à prélever la somme correspondante au bien du consommateur.

En optant pour la mention précommande

Le consommateur autorise BIOPIC à prélever le prix du produit correspondant sur le compte de l’acheteur.
Le consommateur doit envoyer un chèque du montant correspondant à la commande à l’attention de Biopic dans un délai de 7 jours à la livraison (si paiement par chèque.
Biopic s’engage à livrer le produit dans le délai qui aura été mentionné.

Dispositions offres avec abonnement :

BIOPIC propose certains services sous forme d’abonnement, ce qui engagerait l’acheteur pour une durée déterminée précisée dans la commande. Ceci oblige l’acheteur à verser la somme correspondante à la durée de l’abonnement.

ARTICLE 9. RETOURS

Aucun retour de Produits ne sera accepté s’il n’a pas fait l’objet d’un accord préalable de BIOPIC au profit du client et/ou du distributeur.

Les Produits éligibles au retours ne doivent pas avoir été détériorés ou modifiés. En cas de retour, les Produits devront être en parfait état de conservation et être restitues dans leur emballage ou conditionnement d’origine.

Aucun remboursement ne sera fait sur les retours des produits utilisés, modifiés ou détériorés. En cas de non-fonctionnement d’un ou de plusieurs Produit(s), BIOPIC s’engage à remplacer le/les Produit(s) en question, à condition que celui-ci/ceux-ci, n’ai(ent) pas fait l’objet d’une ou de plusieurs conditions exposées ci-dessus (article 7 ; Garanties et responsabilités), l’excluant alors de la garantie.

ARTICLE 10. FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure aux obligations de BIOPIC :

Les évènements indépendants de sa volonté et qu’elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir, dans la mesure où leur prise en compte par BIOPIC rend exagérément plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de ses obligations.
Les cas de guerre, d’explosion, d’actes de vandalisme, d’émeutes, de mouvements populaires, d’actes de terrorisme, de bris de machine, d’incendie, de tempête, de catastrophes naturelles, de dégâts des eaux, de grève, de lock-out, d’actes de gouvernement, d’embargo, d’épidémies, de mutation, anomalie ou phénomène génétique aléatoire affectant les Produits, de pénurie de matières premières, de modifications de la règlementation applicable aux présentes conditions générales ou aux Produits, intervenant dans les locaux de BIOPIC et/ou chez les fournisseurs et/ou prestataires dont dépend BIOPIC.

RESERVE DES BRANCHEMENTS ET INSTALLATION :

BIOPIC ne saurait garantir le bon fonctionnement de son matériel si le client et/ou le distributeur multiplie le nombre d’appareil sur une même boxe. Tout évènement lié à cette installation ne peut être de la responsabilité de BIOPIC, et devra être résolu par le client et/ou le distributeur lui-même. L’installation des produits doit être conforme à celle décrite dans le guide d’utilisation afin de conserver la garantie des Produits. BIOPIC recommande l’utilisation d’une prise anti-foudre sur ses installations, afin d’éviter les dommages liés à la foudre.

ARTICLE 11. Protection au titre des données personnelles :

BIOPIC est amené à traiter et exploiter des données concernant le client et/ou le distributeur et son exploitation, quelle que soit sa production. Ces informations collectées sont intégrées dans le système d’information spécifique de BIOPIC. Les informations à caractère personnel collectées sont nécessaires à la gestion de la relation avec le client et/ au traitement et à l’exécution des commandes de produits et prestations proposés par BIOPIC. Notamment, BIOPIC est amenée à̀ collecter, traiter et exploiter des données dans le cadre de l’exécution des commandes de Produits et/ou Services. Il s’agit de données brutes, telles que la dénomination sociale, le n° SIREN ou l’adresse.

L’ensemble des informations à caractère personnel fait l’objet d’un traitement informatique automatisé par BIOPIC, en conformité avec la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Conformément à cette loi, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de modification, de portabilité et de suppression sur toute donnée personnelle les concernant. Le client et/ou le distributeur peut à̀ tout moment exercer ce droit en contactant BIOPIC par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@biopic.fr ou courrier postal au siège de BIOPIC – 106 RUE SAINT JEAN, 14000 CAEN.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée des relations avec le client et/ou le distributeur et pendant trois ans après le dernier contact, et sept ans pour la gestion du capital social. BIOPIC conservera des données à caractère personnel au-delà̀ à des fins probatoires conformément aux dispositions légales et règlementaires. Les client et/ou distributeurs autorisent également BIOPIC à utiliser les données collectées pour, seule ou avec des partenaires du secteur, élaborer des statistiques, réaliser des analyses, mener des programmes de recherche et développement, fournir et améliorer leurs produits et prestations à destination des client et/ou distributeurs.

Conformément à ses obligations règlementaires, BIOPIC est amenée à partager des données collectées avec des organismes réglementés, tels que les autorités judiciaires, fiscales ou douanières.

Le client autorise BIOPIC à se connecter à distance à la Gateway Milesight lorsqu’une mise à jour de cette dernière est nécessaire, récupérer des fichiers log générés par la Gateway Milesight, changer les paramètres et rebooter la Gateway Milesight à distance).

ARTICLE 12. GARANTIE

La garantie prévue à l’article 7 ci-dessus est d’une durée contractuelle de cinq ans pour le matériel d’élevage et de monitoring, à compter de la date de livraison. Tout vice ou défaut devra être signalé à BIOPIC dans un délai d’une semaine après son apparition ou de sa découverte par le client et/ou le distributeur sous peine de déchéance de la garantie.

La garantie est limitée au remplacement et à la livraison aux frais de BIOPIC du produit par un même produit, ou, si le produit n’est plus disponible, par un autre produit dont les caractéristiques sont au moins équivalentes.

En cas de vente de matériel d’occasion, le point de départ de la garantie est la date de première mise en service chez le premier acquéreur.

En cas de panne du matériel de monitoring, le client et/ou le distributeur doit contacter le service client au 0987016395.

ARTICLE 13. PRISE EN COMPTE DES RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être, pour être recevable, impérativement faite auprès du service clients de BIOPIC au 0987016395. Toute réclamation faite par un autre moyen ne sera pas prise en compte par BIOPIC. Si le service clients ne peut pas répondre immédiatement à la réclamation du client et/ou du distributeur, la réclamation est enregistrée et analysée pour déterminer les modalités de résolutions de la réclamation. Une fois cette analyse faite, un délai de résolution est donné au client et/ou distributeur dans un délai raisonnable. Le délai de résolution communiqué au client et/ou distributeur dépendra de la complexité́ de la réclamation et ne pourra pas nécessairement être donné au cours du premier contact avec le service clients.

Editeur du site

BIOPIC
Société par actions simplifiée (SAS) au capital 332 250,00
R.C.S 531 368 207
SIRET : 531 368 207 00019
Code NAF : 7112B
Siège social : 106 rue Saint- Jean 14 000 CAEN

Charte de confidentialité

Charte de confidentialité et de protection des données personnelles

Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des informations que vous lui fournissez, BIOPIC respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles. La collecte et le traitement de vos données personnelles se font dans le respect de la loi dite «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 telle que modifiée.

Nous avons mis en place cette Charte afin que vous puissiez communiquer vos informations personnelles (éventuellement des informations liées à vos animaux, vos coordonnées téléphoniques, votre mail…) en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vous utilisez nos services en vue d’obtenir des informations pertinentes sur le monitoring de votre troupeau et mieux comprendre comment et dans quelles limites vos informations sont traitées et protégées.

Nous nous réservons la possibilité de modifier cette charte en fonction de l’évolution de nos services et de la législation en vigueur. Toute modification de cette Charte sera mise à jour sur nos Sites. La dernière mise à jour date du 16 novembre 2018.

Les données sont collectées et traitées par :
BIOPIC, sous la marque Neckit.

QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES ?

Nous sommes amenés à vous demander des informations personnelles, certaines sont obligatoires car indispensables au traitement de vos demandes, d’autres sont facultatives. Ces informations sont collectées afin notamment d’incrémenter notre base de données utilisée par nos algorithmes et vous apporter les alertes concernant les évènements de la reproduction et de la santé de vos animaux, de vous apporter des informations pertinentes sur les écrans de visualisation des supports informatiques que la société vous met à disposition.

Nous collectons les données que vous communiquez notamment :

au moment où vous passez sur l’un de nos sites,
lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires,
lorsque que vous incrémentez les champs de l’application mobile ou l’interface web mises à votre disposition,
lors d’une demande de mise en relation,
lors de votre inscription à une newsletter.

Lors d’une demande formulée sur l’un de nos sites, nous vous demandons notamment votre nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre adresse postale mais aussi des données en lien avec votre gestion zootechnique ainsi que des informations sur vos animaux. Cela nous permet de vous apporter un service optimal dans le cadre de votre activité de gestion de la reproduction et de vous adresser vos identifiants le cas échéant pour retrouver vos informations et visualiser l’évolution des événements de votre troupeau.

Nous collectons également votre adresse IP lorsque vous visitez notre site. Cette collecte a pour but de nous aider à mieux localiser l’origine du trafic qui se fait sur notre site.

Nous pouvons aussi collecter des informations de manière automatique par l’utilisation de Cookies qui permettent de suivre votre navigation sur le site et de personnaliser le site pour vous. Nous pouvons utiliser à la fois des cookies de session et des cookies persistants. Un cookie persistant ne s’efface pas après la fermeture de votre navigateur et peut ainsi être utilisé lors de vos visites ultérieures du site.

Un cookie de session est un cookie temporaire qui disparaît dès que vous fermez votre navigateur ou vous déconnectez de votre compte. Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin qu’il vous informe avant que vous ne receviez un cookie, vous donnant ainsi la possibilité de l’accepter ou de le refuser. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin qu’il refuse les cookies. Dans ce cas, certaines fonctionnalités et parties du site pourraient ne pas fonctionner normalement. Pour plus d’informations sur les différents types de cookie ou comment les paramétrer, vous pouvez vous rendre à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

PRÉAMBULE

BIOPIC est l’éditeur de contenus et services disponibles sur Internet notamment pour la marque NECKIT, ci-après les « Services ».

Dans ce cadre, BIOPIC collecte et traite, en tant que responsable de traitement, des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs des Services et aux internautes qui naviguent sur les sites internet de BIOPIC. Ces données peuvent par la suite être mises à la disposition de sociétés partenaires de BIOPIC (ci-après les « Partenaires »). Les Partenaires peuvent également accéder à certaines données à caractère personnel par l’intermédiaire des sites internet et des flux provenant de BIOPIC.

La présente charte (ci-après la « Charte ») a pour objet de rappeler les engagements pris par BIOPIC relatifs à la protection des données personnelles et à ses propres obligations légales ou réglementaires, notamment en sa qualité de responsable de traitement de données personnelles, et de clarifier la nature des échanges de données à caractère personnel entre BIOPIC et les Partenaires.

La Charte définit de manière non limitative les engagements que BIOPIC et ses Partenaires souscrivent dans le cadre de la collecte, du traitement, de la mise à disposition et du partage des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la souscription et de la mise en œuvre des Services ainsi que de la navigation sur les sites de BIOPIC. Ces engagements peuvent être complétés et précisés dans le cadre des accords particuliers qui interviendront pour chaque partenariat spécifique.

Les Partenaires de BIOPIC s’engagent à respecter les présentes dispositions pour autant que les missions qu’ils exécutent dans le cadre de leur relation commerciale avec BIOPIC y soient directement soumises.

ARTICLE 1 : CONFORMITÉ A LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

BIOPIC s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « loi Informatique & Libertés ») à l’occasion de toute collecte, traitement, mise à disposition et partage de données à caractère personnel sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

BIOPIC s’engage à ce que toute collecte de données à caractère personnel et tout traitement de ces données soient effectués de manière loyale, transparente, licite et documentée.

BIOPIC s’assure notamment pour chaque traitement que les données à caractère personnel ont été collectées pour une finalité déterminée, explicite et légitime, que les personnes concernées ont été informées conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, et que leur consentement a été recherché et obtenu pour chaque finalité donnée dès lors que celui-ci est requis par la loi. Ce consentement devra être libre, spécifique et informé.

En particulier, dans le cas où des coordonnées de personnes physiques sont collectées, elles ne pourront être utilisées ou cédées à des fins de prospection directe au moyen d’un automate d’appel, d’un télécopieur ou de modes de communication électroniques (courrier électronique, SMS ou MMS) sans le consentement préalable de ces personnes. Par exception, dans le cas où ces coordonnées ont été collectées dans le cadre d’une prestation de service, notamment une demande de devis et qu’elles sont utilisées pour l’envoi de prospections destinées à promouvoir des produits ou services analogues, les coordonnées électroniques pourront être utilisées sans le consentement préalable des personnes concernées. Les personnes concernées devront néanmoins être informées de la possibilité qu’elles ont de s’opposer gratuitement à l’envoi de toute prospection directe.

En outre, BIOPIC s’assure que les données à caractère personnel collectées sont pertinentes et proportionnées à la finalité poursuivie par le traitement.

ARTICLE 3 : INFORMATION DES PERSONNES CONCERNÉES

Les personnes dont les données personnelles sont collectées et traitées sont informées via une bulle d’info ou un lien hypertexte redirigeant vers la présente Charte ou vers les Conditions d’Utilisation du Site ou Service, au moment de la collecte ou, en cas d’impossibilité technique (cas de collecte indirecte par exemple) lors de la première utilisation de leurs données à caractère personnel :

– de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées :

– du caractère obligatoire ou facultatif des réponses demandées et des conséquences éventuelles à leur égard d’un défaut de réponse, des types de destinataires ou catégories de destinataires des données

– de ce qu’elles disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au regard du traitement de données à caractère personnel et de la manière dont elles peuvent exercer ces droits par l’intermédiaire d’une adresse email dédiée : cnil@biopic.fr

– le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de la Communauté européenne.

En tout état de cause, tout message électronique de prospection directe devra nécessairement comporter l’identité de l’émetteur et traduire clairement la nature commerciale du message dès sa réception ou, en cas d’impossibilité technique, dans le corps du message.

Par exception, dans le cadre de la collecte de données à caractère personnel et / ou de données de navigation par BIOPIC et / ou ses Partenaires grâce aux outils de collecte automatique de données (cookies, tag, balises, etc.) installés sur les Services en ligne, les personnes concernées seront informées de la collecte par le biais d’un lien hypertexte renvoyant vers la présente Charte ou vers les Conditions d’Utilisation du Site ou Service, ou bien vers la Politique de Cookies, qui leur indiquera également la manière dont elles peuvent s’opposer à cette collecte en procédant à la désinstallation des outils de collecte.

ARTICLE 4 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES

BIOPIC s’engage à prévoir une durée de conservation limitée et proportionnée des données à caractère personnel collectées et traitées.

BIOPIC s’engage en cela à se conformer aux pratiques recommandées en matière de durée par la Norme simplifiée n° 48 adoptée par la CNIL par délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012.

ARTICLE 5 : DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

BIOPIC, lorsqu’elle agit en tant que responsable de traitement, met en place des procédures permettent aux personnes concernées d’exercer les droits dont elles disposent en vertu des articles 38 et suivants de la loi Informatique & Libertés (droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition).

En particulier, les personnes concernées sont en mesure de s’opposer de manière simple et dénuée d’ambiguïté, à l’utilisation ou à la cession des données collectées à des fins de prospection par voie postale ou téléphonique avec intervention humaine, de prospection par un mode de communication électronique pour un produit ou service analogue ainsi qu’à la cession aux Partenaires de données relatives à leur identité (à l’exclusion de données de traitement permettant leur identification pour ledit traitement) ainsi qu’à leur situation familiale, économique et financière dès lors que les Partenaires destinataires des données ne s’adressent pas aux intéressés pour les finalités pour lesquelles ces personnes ont communiqué leurs informations.

Les personnes concernées sont également en mesure de s’opposer, après la collecte des données, à ce que les données collectées soient utilisées à des fins de prospection commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur auquel les données auraient été communiquées.

BIOPIC s’engage à prendre en compte ou à faire prendre en compte par leurs utilisateurs dans un délai de un mois, ou à défaut avant la réutilisation des données, les demandes de radiation ou de non mise à disposition à des tiers qui leur auront été transmises.

En particulier, dans le cas de prospection réalisée par BIOPIC ou ses Partenaires par le biais de modes de communication électroniques (courrier électronique, SMS ou MMS), les messages adressés aux personnes concernées devront tous contenir, pour les courriers électroniques, un lien permettant la désinscription de manière simple, rapide et facilement accessible et, pour les SMS, la possibilité d’adresser en retour un message STOP. Cette faculté devra être prise en compte dans les plus brefs délais.

ARTICLE 6 : FORMALITÉS AUPRÈS DES AUTORITÉS DE CONTRÔLE

BIOPIC s’engage à compléter toutes dispositions en vue de la nomination d’un correspondant Informatique et Liberté. Toutes questions relatives au traitement des données personnelles peuvent être adressées à : cnil@biopic.fr.

ARTICLE 7 : SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES COLLECTEES ET DES COMMUNICATIONS DE DONNEES

BIOPIC s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel collectées et à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, de déformation, de détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci, ainsi que les risques d’accès aux données par des tiers non autorisés.

Les accès aux traitements de données doivent notamment nécessiter une authentification des personnes accédant aux données, au moyen par exemple d’un code d’accès ou d’un mot de passe individuel, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés, ou par tout autre moyen fiable d’authentification.

Les communications de données entre BIOPIC et ses Partenaires, ou entre les Partenaires et tous tiers auxquels seraient ultérieurement communiquées les données à caractère personnel collectées sont opérées par le biais de méthodes sécurisées.

Ces méthodes doivent permettre d’assurer la confidentialité, l’intégrité et l’authenticité des informations transmises.

Lors des transmissions de données par l’intermédiaire de canaux non sécurisés, certaines précautions devront ainsi être prises en vue de rendre ces données incompréhensibles à toute personne non autorisée.

ARTICLE 8 : SOUS-TRAITANCE

Dans les cas où BIOPIC ou ses Partenaires feraient appel à des sous-traitants appelés à traiter des données à caractère personnel pour leur compte, ils devront s’assurer que ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité mentionnées à l’article 7 ci-dessus. Cette exigence ne les déchargera toutefois pas de leur obligation personnelle de veiller au respect de ces mesures.

Le contrat liant le sous-traitant au responsable du traitement devra comporter l’indication des obligations incombant au sous-traitant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données, prévoir que le sous-traitant ne peut agir que sur instruction du responsable du traitement, donner lieu à un engagement de confidentialité puis à un procès verbal de destruction des données à l’issue des opérations.

ARTICLE 9 : TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cas où les données à caractère personnel collectées seraient communiquées à des Partenaires, à des destinataires ultérieurs ou des sous-traitants situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne et n’offrant pas un niveau de protection adéquat, le transfert ne sera possible que si :

(1)Il a été précédé soit de :

La signature entre l’exportateur et l’importateur de données d’un contrat reprenant les Clauses Contractuelles Types définies par la Décision 2004/915/CE de la Commission européenne ou toute autre Décision qui viendrait à la remplacer dans le futur ;
L’adhésion de l’importateur de données américain aux principes du Safe Harbor ; ou
la mise en place de règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules ou BCR) liant l’exportateur et l’importateur de données lorsque ceux-ci font partie d’un même groupe de sociétés.
ET

(2)Il a fait l’objet des formalités préalables requises auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, une autorisation préalable de la CNIL (à l’exception des transferts ayant pour destinataires des responsables de traitement américains ayant adhéré aux principes du Safe Harbor pour lesquels une déclaration est suffisante).

Par ailleurs, dans le cas où le transfert n’aurait pas fait l’objet d’une information des personnes concernées dès la collecte des données, BIOPIC s’engage à en informer les personnes préalablement à tout transfert.

ARTICLE 10 : DONNEES SENSIBLES

BIOPIC s’interdit de procéder à toute collecte ou traitement de données caractère personnel faisant apparaitre, directement ou indirectement :

Les origines raciales ou ethniques ;
Les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ;
L’appartenance syndicale ;
L’état de santé ;
L’orientation sexuelle ;
Les infractions, condamnations et mesures de sûreté,
Dans l’hypothèse où l’objet de la relation commerciale nécessiterait la collecte des éléments précités les parties s’engagent irrévocablement à respecter les procédures de la loi Informatique et Liberté.

ARTICLE 11 : DONNEES RELATIVES A DES MINEURS

BIOPIC s’engage à ne pas collecter de données personnelles sur des mineurs sans inviter ces derniers à demander l’autorisation de leurs parents ou représentants légaux. Pour cela, une mention spécifique apparaîtra sur les documents de collecte des sites dont les cibles sont des mineurs. Cette mention stipulera que le représentant légal consent à la collecte d’informations sur le mineur dont il a la charge.